Conditions générales de vente

1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre AcuMax Med AG (ci-après dénommée «AcuMax ») et le client (commerçant, entreprise, utilisateur final). Les conditions générales de vente divergentes des clients ne s’appliquent qu’avec l’accord écrit de AcuMax.

2. Offre et commande
L'offre présentée sur www.acumax.ch est sans engagement. En passant commande par téléphone, fax, e-mail ou via Internet (boutique en ligne), le client soumet une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat. Le contrat est conclu dès l’acceptation de cette offre par AcuMax par téléphone, fax, courrier postal, e-mail ou par la livraison de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande ou au moment de la livraison fait foi. AcuMax propose ses produits à des clients dont le siège social ou le domicile se trouve en Suisse. Les clients étrangers souhaitant établir une relation commerciale avec AcuMax sont priés de contacter AcuMax. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux produits présentés sur www.acumax.ch en ce qui concerne l’illustration, le design, l’emballage ou les caractéristiques techniques.

3. Limite de crédit
La limite de crédit de chaque commerçant est fixée par AcuMax. La limite de crédit est réexaminée en permanence et, dans la mesure du possible, adaptée au volume d’activité.

4. Montant minimum de commande
Afin de couvrir ses frais, AcuMax se réserve le droit d’introduire à tout moment un montant minimum de commande. Pour les commandes dont le montant brut est inférieur à 100 CHF, un supplément pour quantité minimale de 7,50 CHF sera facturé.

5. Conditions d’expédition et de livraison
L'expédition s'effectue aux risques et périls du client et, en règle générale, depuis l'entrepôt. Les frais d'emballage et d'expédition sont facturés au client. Toutes les dates de livraison indiquées par AcuMax sont sans engagement, sauf si elles ont été confirmées par écrit. Les articles disponibles en stock sont toutefois généralement expédiés dans les 24 heures. Si le délai de livraison convenu par écrit ne peut être respecté, AcuMax a la possibilité de procéder à la livraison dans les 30 jours suivants. Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation. Sauf indication contraire sur la commande, AcuMax se réserve le droit d’effectuer, à sa discrétion, des livraisons complètes ou partielles. Les demandes de dommages-intérêts de la part du client pour cause de retard de livraison sont exclues, dans la mesure où la loi le permet.

Expédition par un prestataire de services de livraison de colis
Les commandes d’un montant supérieur à 400 CHF sont livrées sans frais d’expédition en Suisse et au Liechtenstein. Pour les commandes d’un montant inférieur à 400 CHF, les frais d’expédition sont calculés comme suit :
Avec DPD ou Planzer, les frais de port s’élèvent à 10,90 CHF par colis.
Avec la Poste suisse, les frais d'expédition en courrier A s'élèvent à 12,90 CHF par colis.

Expédition par transporteur
Les livraisons volumineuses (palettes) ainsi que les tables de soins, les appareils médicaux et autres articles similaires sont livrés par un transporteur ou via le service de livraison « AcuMax » et facturés individuellement en fonction du travail nécessaire et de l’adresse de livraison.

6. Prix et conditions de paiement
Nos prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Tous les prix s'entendent TVA comprise. Le client a le choix entre un paiement anticipé ou, dans certains cas particuliers, un paiement sur facture.

AcuMax se réserve le droit de modifier les prix après la conclusion du contrat si les facteurs de coût déterminants pour la fixation des prix ont manifestement changé.

En cas d’accords particuliers s’écartant des conditions de paiement habituelles, notamment en cas de paiements échelonnés ou d’accords de paiement individuels, nous nous réservons le droit de facturer un supplément pouvant aller jusqu’à 54 CHF pour couvrir les frais administratifs supplémentaires occasionnés.

7. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété d’ AcuMax jusqu’au paiement intégral de toutes les créances. AcuMax est autorisée à faire procéder à une inscription correspondante au registre.

8. Garantie et responsabilité
Les droits de garantie du client se limitent à l’étendue de la garantie accordée par le fabricant concerné à AcuMax. AcuMax n’assume aucune garantie ni responsabilité quant à la capacité de certains produits à remplir l’usage prévu ou à leur fonctionnalité dans le cadre de l’utilisation qui en est faite par le client. AcuMax décline toute responsabilité, dans les limites autorisées par la loi, pour les dommages directs ou indirects ainsi que pour les pertes financières résultant de défauts ou d’une mauvaise utilisation du produit.

9. Retours
L'échange n'est possible qu'en cas d'erreur de livraison ou de défauts de fabrication. La marchandise doit être vérifiée dès réception. Les éventuels défauts doivent être signalés par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés. Avant tout retour, il convient d’obtenir un numéro d’autorisation de retour (numéro RMA) auprès de AcuMax. L’attribution d’un numéro RMA ne signifie en aucun cas la reconnaissance d’un défaut ou d’autres réclamations du client. Sont généralement exclus du retour :

• Produits non achetés sur AcuMax
• Produits sans emballage d'origine
• produits endommagés
• produits incomplets
• Promotions et articles en promotion (fin de série)

Le retour s'effectue aux frais et aux risques du client. Le retour doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Les marchandises retournées après ce délai peuvent être refusées par AcuMax.

10. Mesures de sécurité et informations sur les produits
En commandant et en achetant des produits, le client ou la cliente s’engage à les stocker et à les utiliser de manière appropriée. Le client ou la cliente est tenu(e) de prendre toutes les précautions nécessaires pour sa propre sécurité, celle des patients et des patientes, ainsi que pour la protection du mobilier. Des mesures de sécurité particulières s’appliquent, notamment lors de l’utilisation de la moxa. Le client ou la cliente doit s’informer précisément à ce sujet.

Si les informations relatives à un dispositif médical ne sont pas disponibles dans les trois langues officielles de la Suisse ou si elles se limitent à l’allemand ou à l’anglais, le client, en acceptant les CGV, confirme qu’il est un professionnel de santé, qu’il dispose des compétences techniques et linguistiques nécessaires et qu’il accepte cette situation. En outre, le client confirme que la protection des patients, des utilisateurs et des tiers est garantie et que l’utilisation efficace et conforme aux performances n’est pas compromise.

11. Protection des données
Lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de données à caractère personnel ou relatives à des entreprises, AcuMax respecte les dispositions de la législation suisse sur la protection des données. Les données à caractère personnel ne sont collectées et utilisées que dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles. Ces données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est absolument nécessaire à la bonne exécution du contrat. En outre, les données à caractère personnel sont protégées de manière appropriée contre tout accès par des tiers non autorisés.

12. Juridiction compétente et droit applicable
Toutes les obligations découlant du contrat sont régies par le droit suisse. Pour tout litige découlant du contrat, ainsi que concernant sa conclusion et sa validité, le tribunal compétent pour les entreprises et les particuliers est celui d’ Bad Zurzach.

13. Politique de confidentialité relative à l'utilisation de Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site web, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être tronquée.

Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site web, établir des rapports sur les activités du site à l’intention des exploitants du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas associée à d'autres données détenues par Google.

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AcuMax Med AG, Promenadestrasse 6, 5330 Bad Zurzach, 01/01/2019